Le budget participatif est une démarche initiée par la Ville de Lesneven en 2023. Il a pour objectif de permettre aux habitants de s’investir dans des projets nouveaux, au plus proche de leurs besoins et permettre à chaque lesnevien et lesnevienne de contribuer de façon active à l’évolution de la ville ou encore d’améliorer le quotidien lesnevien.

Le présent règlement définit le cadre général de mise en œuvre du budget participatif. Ce règlement peut être révisé, notamment sur la base des bilans effectués à l’issue des campagnes biannuelles du budget participatif, en concertation avec la commission d'évaluation du budget participatif et le Conseil Municipal.

Article 1 : Définition

Le Budget Participatif désigne un dispositif permettant aux Lesneviennes et Lesneviens de proposer et/ou de choisir des projets citoyens d’intérêt général pour la commune, dans les domaines de leur choix, qui, s’ils sont lauréats, seront financés par la mairie de Lesneven sur une partie du budget d’investissement.

Article 2 : Objectifs

Les objectifs du Budget Participatif sont :

  • favoriser la participation citoyenne
  • susciter l’initiative et la créativité des habitants
  • rendre l'action publique plus lisible en permettant aux habitants de mieux comprendre le fonctionnement de la commune

Article 3 : Montant affecté au budget participatif

Le montant du budget participatif de la première édition est de 30 000 €, inscrits à la section d’investissement du budget. Ce montant est révisable à chaque édition. Pour l’édition 2023 ce montant inclut les frais consacrés à la plateforme (5 000€). Les Lesneviens bénéficient donc d’un budget de 25 000€ pour réaliser leurs projets.

Article 4 : Délimitation géographique

Le budget participatif porte sur le territoire de la Ville de Lesneven. Les propositions sont de nature à bénéficier à tous les Lesneviens ou ont vocation à être déployés dans toute la ville.

Article 5 : Le calendrier

Du 22 février au 30 avril (20h) : dépôt des projets.

Tout dossier transmis après cette date fera l’objet d’un refus notifié à l’intéressé.

* Qui peut déposer un projet ?

  • Toute personne majeure habitant à Lesneven - Les participants doivent justifier de leur résidence à Lesneven
  • Individuel ou collectif (associatif, collectifs de voisins, d’amis, d’écoles…)
  • Les personnes ayant un mandat électif ne peuvent pas déposer un projet.
  • Les porteurs de propositions peuvent déposer leurs projets soit :
  • via le formulaire en ligne disponible sur le site du budget participatif
  • via le formulaire papier (disponible sur le site internet de la ville, en mairie et à la médiathèque) dûment complété, à déposer ensuite à l’accueil de la mairie aux horaires d’ouverture

*Pour déposer un dossier, les éléments suivants doivent être fournis :

  • Nom et prénom
  • Mail et / ou numéro de téléphone
  • Adresse (justifiant de la domiciliation à Lesneven)
  • Nom du projet
  • Description précise du projet
  • Objectifs et bénéfices attendus
  • Localisation du projet : pour le quartier ou pour la ville
  • Autres éléments : photos, documents annexes, plan, etc.
  • Estimation du budget

Mai 2023 : analyse des projets reçus par la commission d’évaluation.

La faisabilité technique, juridique et financière des projets sera étudiée et la commission d’évaluation fera connaître les projets réalisables pouvant être soumis au vote des Lesneviens.

2 juin 2023 : présentation des projets lors d’une réunion publique

Du 2 juin (18h) au 24 juin 2023 (12h) : vote par les citoyens

Les citoyens seront appelés à faire connaître leur choix selon les modalités exposées à l'article 9.

30 juin 2023 : annonce des lauréats

À partir de septembre 2023 : réalisation du projet lauréat

Article 6 : Commission d’évaluation du budget participatif

La commission d’évaluation du budget participatif assure la mise en œuvre du budget participatif, l’examen de l’admissibilité des projets en lien avec les services municipaux, le choix et la concrétisation des projets retenus.

Elle est constituée du maire, d’adjoints, du conseiller délégué au budget, d’une personne de l’opposition et de trois agents de la commune.

Article 7 : Conditions de dépôt et de recevabilité d’un projet

Pour être éligibles, les projets soumis au budget participatif doivent respecter un certain nombre de critères. Ils doivent :

  • Être déposés entre le 22 février et le 30 avril 2023 (20 h)
  • Entrer dans les domaines de compétences de la commune ;
  • Être d’utilité publique et d’intérêt collectif ;
  • Être accessibles librement et gratuitement à tous ;
  • Respecter les valeurs laïques et républicaines ;
  • Ne pas présenter de caractère manifestement illégal, diffamatoire ou discriminant ;
  • Correspondre à une dépense d’investissement (les dépenses d’investissement regroupent les dépenses ayant vocation à préserver, accroitre et/ou améliorer le patrimoine de la collectivité) ;
  • Ne pas engendrer de dépenses de fonctionnement hormis les dépenses courantes liées à l’entretien et à la maintenance (les dépenses de fonctionnement correspondent, par exemple, aux subventions versées, aux frais de personnel ou aux charges courantes) ;
  • Être suffisamment précis pour pouvoir faire l’objet d’une étude de faisabilité. Le projet proposé ne doit pas être une simple suggestion ou idée ;
  • Être compatibles avec les projets du territoire ;
  • Ne pas être un doublon d’un projet déjà engagé par la ville ou une autre structure ;
  • Être déposés par une personne physique résidant à Lesneven ou une personne morale domiciliée à Lesneven. Le porteur individuel de projet sera automatiquement désigné responsable du projet. Les personnes morales (associations, collectifs, entreprises ou fondations d’entreprises) devront désigner un porteur de projet référent domicilié à Lesneven. Pour les projets par plusieurs personnes, un responsable de projet référent doit être désigné pour représenter le collectif. Il n’est pas possible de déposer plus d’un projet ;

Article 8 : Admissibilité des projets

L’analyse se déroulera en mai 2023.

 

Chaque proposition est présentée au moyen d’un formulaire projet permettant de préciser la proposition, de la localiser et, si possible, de l’estimer financièrement. Le porteur de proposition peut également le compléter avec des documents relatifs à la proposition (photos, visuels, études).

 

Les projets qui entrent dans les critères de l’article 7 feront l’objet d’une étude de faisabilité technique, juridique et financière par les différents services de la Ville.

 

L’expertise technique porte sur le caractère réalisable ou non de la proposition, son coût estimé en investissement et son impact éventuel sur les dépenses de fonctionnement.

 

Les projets pourront au vu d’éventuelles contraintes faire l’objet d’ajustements ou d’adaptations. Ces modifications feront l’objet d’une information au responsable de projet qui pourra formuler ses observations. Si besoin, des projets similaires pourront, en concertation avec les porteurs de projets, être fusionnés.

 

À l’issue de cette phase, une liste des projets éligibles au budget participatif sera établie par la commission d’évaluation. Celle-ci contiendra les projets dont l’étude de faisabilité a conclu à une conformité totale aux critères définis à l’article 7.

 

Le porteur de projet est informé par mail de l’issue donnée à ce dernier et aussi en consultant la plateforme dédiée.

Article 9 : Votes des projets

Les votes se déroulent entre le 2 juin (18h) et le 24 juin 2023 (12h).

 

Il faut être inscrit sur la plateforme www.jeparticipe.lesneven.bzh pour pouvoir voter numériquement ou se munir d’un bulletin de vote disponibles en mairie. Les votes papiers sont à déposer dans l’urne dédiée, située à la mairie ou à la médiathèque.

 

Le vote doit être déposé par une personne résidant à Lesneven. Il n’est pas nécessaire d’avoir déposé un projet pour participer au vote.

 

Il est possible de voter qu’une seule fois pour le même projet mais le type de vote est préférentiel. Les habitants devront faire trois choix par ordre de priorité et de préférence. Cette méthode implique de voter pour trois projets de manière ordonnée en leur attribuant différentes valeurs calculées de façon dégressive.

3 points pour 1er, 2 pour le 2e et 1 pour 3e

 

Il est possible de voter pour son propre projet.

 

Les personnes ayant un mandat électif ne peuvent pas voter. À l'issue du vote, le projet ayant obtenu le plus de votes (et donc de points) sera réalisé. Si l'enveloppe allouée au budget participatif n’est pas atteinte avec le projet lauréat, les projets suivants pourront être réalisés dans la limite de la somme prévue. En cas de dépassement de cette enveloppe, la commission d’évaluation se réunira pour statuer sur la possibilité d’augmenter le budget d’investissement ou non.

 

Le résultat des votes sera annoncé 30 juin 2023.

Article 10 : Réalisation

La ville de Lesneven s’engage à mettre en œuvre les projets qui auront été choisis à partir de septembre 2023.

Article 11 : Evaluation

Un rapport rendant compte de la réalisation est présenté chaque année devant le Conseil municipal. Une inscription visible sur l’espace public indique que le projet est le résultat d’un travail collaboratif avec les citoyens dans le cadre du budget participatif. Les différents supports de communication valorisent les projets financés par ce budget.

Article 12 : Données personnelles

La Mairie de Lesneven collecte les données en application :

  • De l’article 6 1.a du RGPD : « La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ». Les personnes souhaitant participer à la sélection de leur projet consentiront dans le cadre du dépôt du dossier, au traitement de leurs données personnelles conformément au présent règlement.
  • De l’article 6 1.f. du RGPD : « Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers ». La gestion des appels à candidature nécessite la collecte d’informations à caractère personnel permettant d’identifier les candidats.

Article 13 : Responsabilité

Le projet est sous la responsabilité de Mme Le Maire de Lesneven qui peut déléguer à un adjoint.